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Le FSL peut accorder des aides financières aux personnes en difficultés sous conditions de ressources et selon l’appréciation de leur situation par une commission technique composée d’un représentant du Conseil départemental et d’un représentant de la Caisse Commune de Sécurité Sociale CCSS. Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des ressources salaires, allocations, prestations Ramonage obligatoire Rupture conventionnelle Smic Prime d’activité: Ces actions peuvent être sollicitées en même temps ou indépendamment des aides financières du FSL. Fermer Toutes les politiques publiques au quotidien. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet.

Nom: dossier fsl montpellier
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.92 MBytes

Portail du logement CRIJ. Prêts, subventions ou remises de dettes pour couvrir tout ou partie des dettes:. Dodsier toutes les actualités. Ce dispositif, piloté par le Conseil Général de l’Hérault, a pour objectif de faciliter l’accès ou le maintien dans un logement autonome, d’une personne disposant de faibles ressources. Fermer Toutes les politiques publiques au quotidien. Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur. Le demandeur doit être majeur, en situation administrative régulière sur le territoire français pour le demandeur étranger.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes:.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les conditions précises d’obtention figurent dossieg sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Bonjour; mon épouse et moi sommes retraitées, cumulons a nous deux euros de retraite. Le FSL peut accorder des aides financières aux personnes en difficultés sous conditions de ressources et selon l’appréciation de leur situation par une commission technique composée d’un représentant du Conseil départemental et d’un représentant de la Caisse Commune de Sécurité Sociale CCSS.

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Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. La demande d’Aide juridictionnelle.

Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des ressources salaires, allocations, prestations Suivant Louer un logement: Ensuite, si vous rencontrez des difficultés une fois dans les lieux, une demande FSL peut être effectuée à tout moment.

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Pour vous aider à navigue sur le site, nous utilisons des cookies. A savoir Les étudiants sans enfant à charge sont exclus du dispositif.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) | Conseil départemental de l’Hérault

Prêts, subventions ou remises de dettes pour couvrir tout ou partie des dettes:. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationVoir toutes les actualités. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies pour disposer de services et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts.

Postuler à la Mairie Postuler à la Mairie. Le FSL intervient à 2 niveaux. Un article présent dans la rubrique: Les conditions varient donc d’un département à un autre. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds.

Le Fond de Solidarité pour le Logement

Portail du logement Mkntpellier. Les dossiers sont à établir auprès d’un travailleur social, dans un CCAS, un centre médico-social, auprès de la CAF et tout autre organisme habilité voir adresses utiles. Qui peut en bénéficier? Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30 Le jeudi de 10h à 19h Horaires spécifiques des services accueillant du public.

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FSL – Faire une demande au FSL

A savoir Les étudiants ne relèvent pas du dispositif, exceptés ceux qui sont bénéficiaires du RSA socle à titre dérogatoire. Elles sont indiquées dans le règlement intérieur du FSL que vous pouvez retrouver auprès de votre Conseil Général.

Le fonds de solidarité pour le logement FSL Le Fond de Solidarité pour le Logement permet d’aider les personnes et les familles qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville: Au moment d’accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l’entrée dans les lieux assurance habitationfrais liés au déménagementetc.

A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d’assurer le paiement de factures d’électricitéde gaz, de chaleur ou d’eau. Elles ne font pas partie du FSL mais permettent de réduire les factures. Identifiant Mot de passe S’inscrire. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt.

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Plus d’information sur la page des mentions légales.